Conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN, les événements liés au chargement, au déchargement ou au transport survenus pendant le transport de marchandises dangereuses doivent faire l’objet d’une déclaration, réalisée sur le site https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R69227.

Si l’événement se produit au sein d’une ICPE, l’exploitant doit également réaliser une déclaration comme précisé au chapitre 1.