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La dématérialisation des déclarations d’accidents et d’incidents en ICPE et son intégration dans le processus de retour d’expérience

La séance du « Mardi de la DGPR » du 9 décembre 2025 est consacrée à la présentation de la téléprocédure de déclaration des accidents et incidents, et à son intégration plus globale dans le processus de retour d’expérience (REX) dans le domaine du risque accidentel, étape essentielle de la prévention et de la gestion des risques.

A cette occasion, le BARPI publie une lettre d’information spéciale.