Dans un second temps, l’exploitant doit transmettre, au préfet et à l’inspection des installations classées, un rapport d’analyse pour chaque accident, mais aussi pour les incidents en cas de demande de l’inspection des installations classées ou lorsqu’il souhaite partager des enseignements. Rédiger un rapport nécessite une collecte exhaustive et une analyse à froid des éléments. Le code de l’environnement n’impose pas de délai : il doit être adapté en fonction des enjeux (sanitaires, environnementaux…) et des analyses ou études particulières devant être menées. D’une manière générale, le rapport est transmis dans un délai d’un mois.
Le rapport précise, notamment, les circonstances, le déroulement et les causes de l’accident, les substances dangereuses impliquées, les effets sur les personnes, les biens et l’environnement, les mesures d’urgence mises en œuvre, les mesures correctives prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour en limiter les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées, l’exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de les transmettre selon la même démarche.
Le rapport vient donc compléter les informations déjà transmises par déclaration.
L’exploitant peut utiliser ce formulaire proposé comme trame de rapport ou utiliser tout autre support répondant à cet objectif. La notice associée à ce modèle, ainsi que le document « l’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH) », fournissent aux exploitants non spécialistes de la démarche une aide méthodologique pour analyser un accident.
A partir du 1er janvier 2026, le rapport éventuel devra être télétransmis via le lien communiqué à l’issue de la télédéclaration.
